Le professionnel qualifié délivrera une attestation après chaque opération. Cette attestation est remise pour chaque opération d’entretien ou de ramonage dans un délai de 15 jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération.

est remise aucommanditaire qui doit la conserver pendant 2 ans minimum.

précise le(s) conduit(s) ramoné(s) et atteste la vacuité du conduit sur toute sa longueur peut être exigée en cas de sinistre par l’assureur. L’utilisateur ne sera pas couvert s’il ne dispose pas de ce certificat. Il faut donc le conserver précieusement.

A compter du 1er octobre 2023, l’entretien et le ramonage deviennent une obligation du Code de santé publique. Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 rend en effet obligatoire l’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage ainsi que le ramonage des conduits de fumées. Tous les appareils de chauffage individuels au bois et aux granulés sont concernés.

Les opérations d’entretien et de ramonage devront être réalisées au moins une fois par an par une personne professionnelle qualifiée, qui sera également soumise à une obligation de conseils aux utilisateurs sur le bon usage de leur appareil, en vue de réduire les émissions de particules fines.

Il n’y a aucune obligation de recyclage pour la suie de ramonage. Cependant, elle peut être utilisée comme engrais grâce à sa bonne composition chimique. Recycler la suie de cette manière est non seulement écologique, mais également bénéfique pour votre jardin !